Dernière mise à jour le : 22/10/2023
Merci de lire attentivement les conditions générales de vente qui vont suivre.
1.1. Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entreprise Frenchissimo et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne et de services personnalisés comme des visites touristiques a Marseille.
2.2. Toute prestation accomplie par Frenchissimo implique l’adhésion sans réserve de le Clinet aux présentes conditions générales de vente. Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander et/ou d’acheter, une des prestations, emporte son adhésion et acceptation pleine et entière.
2.3. Frenchissimo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et de Services. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site internet. Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des présentes par Frenchissimo.
2.1. Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entreprise Frenchissimo et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.
2.2. Toute prestation accomplie par Frenchissimo implique l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander et/ou d’acheter, une des prestations, emporte son adhésion et acceptation pleine et entière.
2.3. Frenchissimo présente sur son site internet les cours, les formations, les matériaux pédagogique de français et les guides / visites touristiques à acheter en ligne. Les caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Cours de Français » de notre site. Frenchissimo offre plusieurs types de produits et de services:
Des ebooks (format PDF) ;
Des cours privés et des cours de conversation en groupe (en ligne) ;
Des formations (en ligne).
3.1. Lorsque le Client aura saisi correctement ses données, aura confirmé la lecture des Conditions de Vente et aura cliqué sur « Validation de la commande » et sur « Payer », la commande sera traitée conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Une fois que le Client aura expressément accepté les Conditions de Vente et validé sa commande, Frenchissimo enverra la confirmation de la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. En cliquant sur le bouton « Validation de la commande » et « Payer », vous déclarez accepter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et vous reconnaissez notamment votre obligation de paiement.
3.2. Les données enregistrées par la société Frenchissimo constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Frenchissimo dans les conditions et les délais légaux; le Client peut accéder à cet archivage dans son espace client « Mon compte » (www.frenchisismo.fr/mon-compte) et en contactant le service Relations Clients par à l’adresse suivante : support@frenchissimo.fr.
4.1. Cours Privé
À compter de la validation de son paiement, un courrier électronique sera envoyé au Client avec la facture et un lien pour accéder au calendrier des Cours Privés. Le Client doit choisir le jour et l’heure auxquels il souhaite faire la séance. Après la confirmation de la date et de l’heure sur le calendrier proposé, il lui sera attribuée une séance privée et un courrier électronique lui sera envoyé avec la date et l’heure de son cours (ainsi que le lien de connexion). Le jour du cours, un courrier électronique de rappel lui sera envoyé 30 minutes avant le début de la séance, comprenant le lien Zoom ou Google Meet qui lui permettra d’accéder au cours.
4.2. Cours en Groupe
Le Client devra prendre connaissance et valider les conditions d’admission, et devra notamment informer son niveau. Si le Client a un doute sur son niveau, il a la possibilité d’envoyer un Whatsapp pour valider son niveau de connaissance. À compter de la validation de son paiement, un courrier électronique lui sera envoyé avec un lien pour accéder au calendrier des Cours en Groupe sur lequel il devra choisir le mois et les horaires. Après la confirmation du mois et des horaires sur le calendrier proposé, il lui sera attribué un groupe et un courrier électronique lui sera envoyé avec les dates et heures de leur cours. A la date de chaque séance, un courrier électronique lui sera envoyé, 30 minutes avant le début de la séance, avec le lien Zoom pour l’accès au cours.
4.3. Ebooks
À compter de la validation de son paiement, le Client recevra son produit par courrier électronique; il peut également créer un compte dans l’« Espace client » sur le site Frenchissimo, via le lien suivant : www.frenchisismo.fr/espace-client, et accéder à son compte dans « Mon compte », et accéder à l’ebook dans la section « Téléchargements ».
4.4. Formations en ligne
Après validation du paiement, un identifiant et un mot de passe sont communiqués au Client sur la base des informations fournies par le Client (nom, prénom, e-mail). Le Client pourra ensuite créer et entrer sur son espace personnel sur la plateforme de la formation. L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation.
En cas de perte du mot de passe, le Client peut demander sa réinitialisation en sélectionnant l’option « J’ai oublié mon mot de passe » dans la section « Login ». Le Client devra alors saisir l’adresse e-mail enregistrée pour son compte et confirmer l’envoi d’un lien permettant de changer le mot de passe. De plus, le Client a également la possibilité de modifier son mot de passe en accédant à la section « Configurations de compte » depuis son profil sur la plateforme.
Frenchissimo ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client. Le Client s’engage à informer Frenchissimo de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe dès qu’il en a connaissance.
A compter de la validation de votre paiement, nous nous engageons à vous autoriser l’accès à la plateforme et à votre/vos cours dans les meilleurs délais. Ce délai peut varier en fonction de votre pays de résidence et du possible décalage horaire (entre 2h et 24h).
6.1. Droit de rétractation pour les cours privés et en groupe
Pour les cours privés ou en groupe ainsi que pour les visites de Marseille, vous avez un droit de rétractation. Un délai de rétractation de 14 jours vous est accordé à compter de la date de réception par courrier électronique de votre commande. Vous avez donc le droit d’être remboursé du prix intégral dans un délai de 14 jours maximum sans besoin de vous justifier. Pour exercer votre droit de rétraction, il suffira d’écrire un email à support@frenchissimo.fr. Néanmoins, si pendant la période du droit de rétraction, les cours ont déjà commencé, le client ne sera remboursé que de la partie proportionnelle. Une fois passés les 14 jours naturels, aucun remboursement ne sera possible.
6.2. Remboursement en cas d’erreur de niveau
En cas d’erreur de niveau (par exemple, si lors du premier cours il est constaté que l’étudiant inscrit aux cours de conversation de niveau intermédiaire a un niveau insuffisant), un remboursement intégral sera proposé à l’étudiant.
6.3. Produits téléchargeables (Ebooks)
Les produits téléchargeables, tels que les Ebooks, sont considérés comme des articles non retournables. Ils ne peuvent donc être ni renvoyés, ni échangés, et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
7.1. Les produits et services de notre site indique les prix en euros avec toutes taxes comprises (TTC). Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le Client.
7.2. FRENCHISSIMO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
7.3. Les prix sont indiqués sur les fiches produits en euros pour les pays de la zone Euro. Pour tous les autres pays où nos formations et services sont proposés, le prix est en dollars US.
7.4. Les éventuelles taxes, droits de douane, frais de télécommunication, ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.
7.5. Nous lançons régulièrement des promotions pour nos cours, et certains d’entre eux sont proposés à prix réduit uniquement pour une période déterminée. Le prix applicable pour un cours est celui qui est indiqué au moment où vous réglez votre achat. Tout prix affiché pour un cours spécifique peut également être différent une fois connecté à votre compte par rapport au prix offert aux utilisateurs qui ne sont pas enregistrés ou connectés, car certaines de nos promotions sont réservées aux nouveaux utilisateurs.
8.1. Frenchissimo travaille avec des partenaires de traitement des règlements tiers afin de vous proposer les modes de paiement les plus pratiques dans votre pays et de garantir la sécurité de vos informations de paiement. Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire ou par carte bancaire, via Stripe, Klarna ou PayPal.
8.2. Vous acceptez de payer le prix et les frais dus pour les cours que vous achetez, et vous nous autorisez à débiter votre carte bancaire ou à procéder au règlement par tout autre moyen de paiement.
Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la comptabilité de son environnement technique avec les solutions de formation fournies par Frenchissimo. Il ne pourra pas se prévaloir, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès aux modules dû à son matériel informatique, sa connexion internet, son navigateur, tout pare-feu ou logiciel antivirus.
En achetant et/ou en utilisant nos produits / services, le Client s’engage à :
Payer le prix de la formation ;
N’effectuer aucune reproduction de matériel (contenu de texte, graphiques, images), de vidéos, d’audio ou autres fichiers / documents dont les droits d’auteur appartiennent à Frenchissimo ;
Ne pas utiliser ou vendre les ressources pédagogiques de Frenchissimo pour vos cours, formations ou présentations;
Ne pas transmettre les contenus pédagogiques de Frenchissimo, en partie ou en totalité à un tiers, de quelque manière que ce soit (copie écran, impression, intégration dans un document ou un support numérique…) ;
Ne pas céder ni transférer les droits liés à votre compte à un tiers; les identifiants livrés par voie électronique au Client sont strictement personnels et confidentiels et ne peuvent faire l’objet d’aucun partage et/ou transmission à titre onéreux ou gratuit à quelque personne que ce soit et sous quelque forme que ce soit.
En cas de manquement à ces obligations, vous vous exposeriez à des poursuites judiciaires.
11.1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
11.2. En cas de litige auquel le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, ses conséquences et ses suites, il sera recherché une solution amiable et, à défaut, le règlement sera soumis aux tribunaux de Paris compétents dans les conditions de droit commun.
11.3. La présente attribution de compétence aux tribunaux de Paris est générale et s’applique quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement, qu’il s’agisse d’une demande principale, incidente, d’une action au fond ou d’un référé.
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